Qui possède les ondes ? Réponse avec l’affaire Radio Atlantique

En 1948, le Conseil d’État rend une décision qui peut sembler aujourd’hui très technique. Pourtant, derrière ses pages juridiques se cache une histoire fascinante : celle d’une petite radio privée de province, d’un État qui veut contrôler les ondes, et d’un combat entre liberté d’émettre et intérêt général.

Dans les années 1920, la radio constitue une révolution. Pour la première fois, la voix traverse les frontières, la musique arrive directement au domicile, l’information circule instantanément. L’État français autorise certaines associations privées à exploiter des postes de radio. C’est le cas du Radio-Club Landais, qui obtient en 1928 le droit de faire fonctionner la station Radio Mont-de-Marsan.

« Ici poste du Radio-Club Landais », l’aventure commence par ces mots à Mont-de-Marsan

Mais ce droit n’est pas absolu. Il est temporaire et soumis à une condition essentielle : la radio doit réellement émettre. Or, à partir de 1930, Radio Mont-de-Marsan se tait. Plus aucune émission. Une radio fantôme, qui conserve pourtant une fréquence radio, une ressource extrêmement rare à l’époque.

Les ondes considérées comme une richesse nationale

À l’époque, les fréquences radio sont comparables à des places de parking dans un centre-ville bondé. Il n’y en a pas pour tout le monde. Elles sont peu nombreuses, précieuses et disputées. Elles sont réparties entre les États selon des accords internationaux. La France ne peut pas en créer de nouvelles à volonté. Laisser une fréquence inutilisée est donc un gaspillage.

Le gouvernement décide alors, en 1936, de retirer l’autorisation de Radio Mont-de-Marsan et de récupérer cette fréquence pour le réseau public. La radio privée, entre-temps reprise par la société Radio-Atlantique, proteste. Elle veut déplacer les installations vers Boulogne-sur-Mer et relancer les émissions. Le ministre refuse. Pire, il ordonne l’arrêt immédiat des émissions à Mont-de-Marsan. Radio-Atlantique saisit alors le Conseil d’État.

Au cœur du problème : peut-on retirer une autorisation ?

La question est simple, mais fondamentale. L’État a-t-il le droit de retirer une autorisation de radio à une station privée qui ne remplit plus sa mission ? La réponse du Conseil d’État est claire : oui. La radio n’est pas une activité privée comme une autre. Elle touche à l’ordre public, à l’information, à la souveraineté nationale. L’État doit garantir que les fréquences sont utilisées efficacement pour l’intérêt général. Or Radio Mont-de-Marsan n’émettait plus depuis six ans. Elle occupait une fréquence sans en faire profiter personne.

Le Conseil d’État considère donc que le gouvernement était légitime à reprendre cette fréquence pour l’attribuer à un service public plus utile. Il ne s’agit pas d’une sanction arbitraire, mais d’une bonne gestion d’un service public.

La société Radio-Atlantique avait aussi recommencé à émettre sans autorisation officielle, indique l’arrêt du Conseil d’Etat. Là encore, le Conseil d’État est ferme. En effet, depuis le XIXe siècle, la loi interdit toute émission radio sans l’accord de l’État. Les ondes sont un monopole public. Émettre sans autorisation, c’est comme occuper une fréquence pirate. Le ministre était donc parfaitement en droit d’ordonner l’arrêt immédiat des émissions.

Une décision fondatrice

Cette affaire marque un moment clé de l’histoire de la radio en France. Elle consacre une idée forte comme quoi les ondes appartiennent à la nation, pas aux radios. Les autorisations sont précaires, conditionnelles, révocables. Une radio privée ne peut pas garder une fréquence si elle ne l’utilise pas ou si l’État en a besoin pour un meilleur usage collectif. Cette logique inspirera ensuite la grande politique de radiodiffusion publique d’après-guerre, avec l’ORTF, puis Radio France.

Aujourd’hui, les fréquences, cette ressource rare, sont gérées par l’Arcom. Si une chaîne de télé ou une station de radio ne respecte pas ses obligations ou cesse d’émettre, la puissance publique a le droit, et même le devoir, de reprendre la fréquence pour la confier à quelqu’un de plus actif.